- conversion de la séparation de droit
- прекращение режима раздельности для супругов
Dictionnaire de droit français-russe.
conversion de la séparation de droit
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
CONVERSION — Selon sa signification étymologique, conversion (du latin, conversio ) signifie retournement, changement de direction. Le mot sert donc à désigner toute espèce de retournement ou de transposition. C’est ainsi qu’en logique le mot est employé pour … Encyclopédie Universelle
Separation de l'Eglise et de l'Etat — Séparation de l Église et de l État Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Séparation de l'église et de l'état — Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Séparation de l’Église et de l’État — Séparation de l Église et de l État Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national … Wikipédia en Français
Séparation de l'Église et de l'État — Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Droit au divorce — Divorce Pour les articles homonymes, voir Le Divorce … Wikipédia en Français
Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… … Wikipédia en Français
